Le tenant d’un refuge doit il donner un accès à l’eau

[NicoM]

En fait c’est une question que je me pose, en est-il obligé ?

[Dominique]

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0041553842

A compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont tenus d'être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables.

Les établissements de restauration et débits de boisson sont tenus d'indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d'affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite. Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson.
Mais ceci doit accompagner un repas

[NicoM]

Merci pour la réponse

[Dominique]

J'ai aussi trouvé ça
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... dapt%C3%A9.

Je n'ai trouvé aucun décret de dérogation.
Il y a par contre 2 décrets sur les exigences sanitaires de l'eau mise à disposition
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046837663
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046837783

Aussi injuste que ça paraisse, il semble bien qu'à partir du moment où un établissement reçoit du public il soit obligé de mettre gratuitement de l'eau potable à disposition.
On parle bien de mise à disposition, pas de servir comme avec un repas, bien que ça ne fasse pas grande différence.
On peut argumenter qu'on est "reçu" dans un établissement que quand on utilise les services de cet établissement (se restaurer ou passer la nuit pour un refuge)

[Pascal 74]

...Aussi injuste que ça paraisse, il semble bien qu'à partir du moment où un établissement reçoit du public il soit obligé de mettre gratuitement de l'eau potable à disposition...

Cette "histoire d'eau" est la partie émergée (deux jeux de mot pour le prix d'un ) d'une évolution de ce qui étais jadis des lieux de secours ou d'urgence, sans commodités, vers une certaine forme d"hôtellerie de montagne.
Ce n'est pas pour lancer le sujet (c'est bien, c'est mal...) mais pour replacer l'eau dans un contexte plus général dont il n'est qu'un élément d'un ensemble plus vaste : la tendance à l'évolution vers plus de marchandisation de l'hébergement de montagne, y compris les refuges d'altitude.
La conséquence actuelle est que, normalement, si un refuge gardé dispose d'eau potable, il ne peut en refuser l'accès et s'il ne peut pas, il est destiné à disparaître car hors la loi.