Legislation sur les refuges non gardés

[Filippo]

Bonjour à tous

je suis un étudiant universitaire italien et je suis en train de préparer une recherche sur les bivouacs et refuges non gardés sous un point de vue de construction. Je cherche des normes ou des législations sur la définition officielle et règlementation de ces genres de refuges.
Est-ce que quelqu’un peut me donner des renseignements ? Merci
Filippo

[Claude Mauguier]

Ci stiamo pensando... Magari salta fuori qualcuno che la sa lunga. Ma credo che tali regolamenti siano limitati a questioni di sicurezza interna (incendio, rifiuti, ecc.), mentre la struttura, per quanto si consideri le vecchie costruzioni, non c'entra. Al contrario dei rifugi custoditi, adornati da migliaia di pagine sputate fuori dai legisti europei e nazionali : mentre le baite frequentate da qualche eremita portatore di scarponi non recano denaro, quindi nessuno ci fa caso...
Infatti, la responsabilità tocca ai comuni, enti locali (la Forestale, associazioni di caccia/pesca, ecc.).
Scusa, potevo anche scrivere in francese, ma la vostra lingua è cosi piacevole da maneggiare...

[NicoM]

Ci stiamo pensando... Magari salta fuori qualcuno che la sa lunga. Ma credo che tali regolamenti siano limitati a questioni di sicurezza interna (incendio, rifiuti, ecc.), mentre la struttura, per quanto si consideri le vecchie costruzioni, non c'entra. Al contrario dei rifugi custoditi, adornati da migliaia di pagine sputate fuori dai legisti europei e nazionali : mentre le baite frequentate da qualche eremita portatore di scarponi non recano denaro, quindi nessuno ci fa caso...
Infatti, la responsabilità tocca ai comuni, enti locali (la Forestale, associazioni di caccia/pesca, ecc.).
Scusa, potevo anche scrivere in francese, ma la vostra lingua è cosi piacevole da maneggiare...

merci de traduire ou je fais mes prochains commentaires en alsacien!!

[Claude Mauguier]

merci de traduire ou je fais mes prochains commentaires en alsacien!!

Chiche !
Toute blague mise à part, je répondais que les règlements généraux concernant les refuges étaient pondus à l'échelon national (il s'agit des règles de construction, pas seulement de gestion), alors que pour les cabanes le boulot incombe plutôt aux communes, ONF, ONC, asso. de chasseurs, pastoralisme, etc. et que peu de règles entraient en jeu, à part pour les bâtiments neufs. Hast du verstanden ?

[Charlinette]

E lei parla anche italiano ? Era il nome Fillipo che ti a inspirato ?

[Claude Mauguier]

E lei parla anche italiano ? Era il nome Fillipo che ti a inspirato ?

Esattamente, ma costui scrive anche di essere italiano... però fin'ora non ha fatto nessun commento.

[Nicolas Masson]

Je ne parle pas l'italien. Et je le regrette une fois de plus.

Par contre, pour des raisons professionnelles, je connais un peu le droit de la construction.

Quelques pistes pour orienter tes recherches (1)

"Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007"
"Arrêté du 10 novembre 1994"
"Code du tourisme Article L326-1"
"Arrêté du 25 juin 1980"
"ERP de type REF"
"http://www.legifrance.gouv.fr"
"http://www.sitesecurite.com/portail/index.asp"
"Code de la construction et de l'habitation"
"Arrêté du 22 octobre 2010"(2)

Ceci dit, il est évident que beaucoup des bâtiments utilisés comme refuge non gardé ne répondent pas forcément aux règles théoriques...

Parce que leur construction est antérieure à la profusion règlementaire actuelle.
Parce qu'ils ont été construits à l'origine pour un autre usage.
Parce que ce sont des cabanes "officiellement" privées qui sont laissées disponibles.
etc.

Notes de bas de page (et oui, c'est un travail universitaire !)
(1) dans le désordre.
(2) ma touche personnelle.

[Claude Mauguier]

Merci Nicolas ! Il fallait l'avis d'un "pro", c'est fait. J'espère seulement que Filippo notre interlocuteur y prêtera attention ...

[Filippo]

Je ne parle pas l'italien. Et je le regrette une fois de plus.

Par contre, pour des raisons professionnelles, je connais un peu le droit de la construction.

Quelques pistes pour orienter tes recherches (1)

"Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007"
"Arrêté du 10 novembre 1994"
"Code du tourisme Article L326-1"
"Arrêté du 25 juin 1980"
"ERP de type REF"
"http://www.legifrance.gouv.fr"
"http://www.sitesecurite.com/portail/index.asp"
"Code de la construction et de l'habitation"
"Arrêté du 22 octobre 2010"(2)

Ceci dit, il est évident que beaucoup des bâtiments utilisés comme refuge non gardé ne répondent pas forcément aux règles théoriques...

Parce que leur construction est antérieure à la profusion règlementaire actuelle.
Parce qu'ils ont été construits à l'origine pour un autre usage.
Parce que ce sont des cabanes "officiellement" privées qui sont laissées disponibles.
etc.

Notes de bas de page (et oui, c'est un travail universitaire !)
(1) dans le désordre.
(2) ma touche personnelle.

Merci beaucoup! C'est ça ce que je cherchait pour mes recherches... je vais les lire un peu donc et avancer avec ma these

Merci à tous et grazie anche a chi ha scritto in italiano!

Filippo

[Claude Mauguier]

Sei benvenuto, buona fortuna per i tuoi studi !