Condamnation de refuges.info à une lourde amende
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très bonne impression.
Les avocats de la défense n'était pas là, mais notre avocat a présenté tous les points intéressants et surtout ceux qui n'avais pas été clairement voire mal compris en première instance...
Délibéré le 26 février...
Les avocats de la défense n'était pas là, mais notre avocat a présenté tous les points intéressants et surtout ceux qui n'avais pas été clairement voire mal compris en première instance...
Délibéré le 26 février...
Modifié en dernier par sly le 07 févr. 2008, 12:19, modifié 1 fois.
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On va laisser refroidir un peu nos esprits, tenter d'apporter une réponse à cette question sans péter un câble et vous présenter une copie ( une fois reçue ) du jugement en appel.Nicolas Masson a écrit :Et donc ?
Pour résumer : c'est un résultat pire que le pire des scénario qui avait été envisagé.
Fini les beaux rêves, les espoirs, et la croyance en une justice juste.
Plus d'info quand moi et yip auront reçu la paperasse sur le jugement. ( pour l'instant c'est notre avocat qui l'a reçue et qui nous a donné le verdict )
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Le "système" est disponible en bas de page (Faire un don)
http://www.refuges.info/statique/don.php
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Dominique http://chemineur.fr
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Je n'en ai pas encore discuté avec yip, mais pour ma part je pense qu'il serait plus judicieux d'arréter là les frais et les cheveux blancs.
J'ai le sentiment que le ressenti des juges est du style : "mais qu'est-ce qu'ils nous font chier pour 12000 euros, on voit passer des sommes bien plus grandes tous les jours"
De plus comme je reste persuadé qu'ils ne comprennent rien à l'affaire, c'est la solution de simplicité qui aura été retenue.
Pour moi la solution c'est "niet", oublions ça, et passons à autre chose.
J'ai le sentiment que le ressenti des juges est du style : "mais qu'est-ce qu'ils nous font chier pour 12000 euros, on voit passer des sommes bien plus grandes tous les jours"
De plus comme je reste persuadé qu'ils ne comprennent rien à l'affaire, c'est la solution de simplicité qui aura été retenue.
Pour moi la solution c'est "niet", oublions ça, et passons à autre chose.
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Au niveau pognon :
je rajouterais à la page statique que yip a écrite sur 'l'affaire" que les pubs actuellement présentes sur le site (que je gère) rapporte entre peanuts et peanuts et demi.
Pour être précis : actuellement ça tourne entre 8 et 12 euros par mois.
Le coût d'hébergement du site (hors maintenance) coûte à la société gplservice environ 5 euros par mois ( bande passante et électricité ) qui sera revu à la baisse avec l'arrivé de carte google "à distance"
Moralité, les pubs rapportant entre 3 et 7 euros par mois ! ( whaou ! )
Et pour rembourser les frais de :
1ère instance : 12000 euros
appel : 4000 euros
avocat : 2000 euros
frais de procédure : ~ 300 euros
total ~ 18300
il faudra : 18300/5 = 3660 mois = 305 années
bref, on le sait, on ne rattrapera jamais ces coûts qui sont sortis de notre poche, il s'agit donc bien d'une demande de soutient comme la précisé yip.
PS : je rajoute que le site n'ayant plus aucune raison de fermer restera bien sûr ouvert et toujours actif.
PS2: par contre, un procès de plus et je jetterais l'éponge
PS3: merci à tous de surveiller la présence de contenu/photos sous copyright pour qu'elles soient enlevées au plus vite et surtout de ne pas en mettre :
http://www.refuges.info/statique/copyleft.php
je rajouterais à la page statique que yip a écrite sur 'l'affaire" que les pubs actuellement présentes sur le site (que je gère) rapporte entre peanuts et peanuts et demi.
Pour être précis : actuellement ça tourne entre 8 et 12 euros par mois.
Le coût d'hébergement du site (hors maintenance) coûte à la société gplservice environ 5 euros par mois ( bande passante et électricité ) qui sera revu à la baisse avec l'arrivé de carte google "à distance"
Moralité, les pubs rapportant entre 3 et 7 euros par mois ! ( whaou ! )
Et pour rembourser les frais de :
1ère instance : 12000 euros
appel : 4000 euros
avocat : 2000 euros
frais de procédure : ~ 300 euros
total ~ 18300
il faudra : 18300/5 = 3660 mois = 305 années
bref, on le sait, on ne rattrapera jamais ces coûts qui sont sortis de notre poche, il s'agit donc bien d'une demande de soutient comme la précisé yip.
PS : je rajoute que le site n'ayant plus aucune raison de fermer restera bien sûr ouvert et toujours actif.
PS2: par contre, un procès de plus et je jetterais l'éponge
PS3: merci à tous de surveiller la présence de contenu/photos sous copyright pour qu'elles soient enlevées au plus vite et surtout de ne pas en mettre :
http://www.refuges.info/statique/copyleft.php